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INFO PIEGEUR PAR REGION

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Dernière modification apportée le samedi 3 mai 2014 à 18:47:15.

Vendredi, 22. Mars 2019 - 05:25 h
Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Samedi, 16. Mars 2019 - 06:50 h
Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade

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Vendredi, 8. Mars 2019 - 06:20 h
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »

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Mercredi, 6. Mars 2019 - 05:02 h
Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

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Vendredi, 1. Mars 2019 - 06:35 h
Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

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Jeudi, 28. Février 2019 - 05:13 h
Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale

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Jeudi, 14. Février 2019 - 07:08 h
Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Jeudi, 14. Février 2019 - 07:06 h
Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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