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Dernière modification apportée le samedi 3 mai 2014 à 18:47:15.

Dimanche, 31. Décembre 2017 - 07:29 h
CODE DE LA SECURITE INTERIEURE

CNGPPE SUITE POUR Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme

Dimanche, 31. Décembre 2017 - 07:22 h
Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme

Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité avec l'usage d'une arme, prestataires de formation, préfectures, Conseil national des activités privées de sécurité, organisations internationales, personnes bénéficiaires d'un port d'arme délivré par le ministre de l'intérieur.

Objet : activité privée de sécurité exercée avec le port d'une arme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.


VOIR Pour les art de ce Decret Voir CODE DE LA SECURITE INTERIEURE VOIR CI DESSUS

Samedi, 30. Décembre 2017 - 06:45 h
Arrêté du 28 décembre 2017 portant fixation, au titre de l'année 2018, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

CNGPPE

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 751-74 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;


Gardes-chasse, gardes-pêche - 0,2951 2,33

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers -
- 0,2951 2,33

Dimanche, 17. Décembre 2017 - 16:45 h
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE A TOUTES ET TOUS

CNGPPE

Vendredi, 15. Décembre 2017 - 07:57 h
Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CNGPPE

Vendredi, 15. Décembre 2017 - 07:55 h
Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CNGPPE

Jeudi, 9. Novembre 2017 - 16:33 h
Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

CNGPPE

Mardi, 7. Novembre 2017 - 03:43 h
Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CNGPPE

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