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Samedi, 21. Mars 2015 - 05:57 h
Dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées

JORF n°0068 du 21 mars 2015 page 5209
texte n° 9

ARRETE
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne (rectificatif)

NOR: DEVL1414190Z
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/13/DEVL1414190Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2015, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 4212, à l'article 1er :
Au lieu de :

« - héron garde-bœufs (Bubulcus ibis),

sur les aérodromes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. »,
Lire :

« - héron garde-bœufs (Bubulcus ibis), sur les aérodromes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. »

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